{"id":72,"date":"2022-10-13T08:26:31","date_gmt":"2022-10-13T06:26:31","guid":{"rendered":"http:\/\/cfdt-neo-soft.fr\/?page_id=72"},"modified":"2025-10-30T05:55:53","modified_gmt":"2025-10-30T04:55:53","slug":"les-accords-dentreprise-depuis-2020","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cfdt-neo-soft.fr\/index.php\/les-accords-dentreprise-depuis-2020\/","title":{"rendered":"Accords d’entreprise"},"content":{"rendered":"\n

Les accords d’entrprise<\/h2>\n\n\n\n

Tous les accords d’entreprise (\u00e9tant en version num\u00e9rique) sont dans l’espace salari\u00e9 (accessible via \u00ab\u00a0Connexion\u00a0\u00bb), et ceux qui sont publics ici<\/a>.<\/strong><\/em><\/mark><\/p>\n\n\n\n

1. Pourquoi et comment sont sign\u00e9s les accords d’entreprise<\/strong> ?<\/h2>
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Convocations<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Plusieurs fois par an, la direction convoque les organisations syndicales repr\u00e9sentatives (celles qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lues au premier tour de l’\u00e9lection CSE) pour mettre en place de nouvelles r\u00e8gles (accords d’entreprise) ou modification d’accords (avenants d’accords d’entreprise).ans.Seli<\/p>\n\n\n\n

La hi\u00e9rarchie des r\u00e8gles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Ces r\u00e8gles sont compl\u00e9mentaires avec celles de la branche commune aux autres ESN qui d\u00e9pendent de la convention collective \u00ab\u00a0Bureaux d’\u00c9tudes Techniques, des Cabinets d\u2019Ing\u00e9nieurs-Conseils et des Soci\u00e9t\u00e9s de Conseils\u00a0\u00bb (F\u00e9d\u00e9ration Syntec).
\u00c9videmment les r\u00e8gles du Droit du Travail d\u00e9finissent \u00e9galement des r\u00e8gles applicables \u00e0 tous.
Votre contrat de travail peut lui-m\u00eame contenir des dispositions qui vous sont propres, mais qui ne peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0inf\u00e9rieures\u00a0\u00bb aux accords d’entreprises, de branche ou de droit du travail.<\/p>\n\n\n\n

Une convention collective faible<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans le cas des ESN, g\u00e9n\u00e9ralement, on consid\u00e8re que notre convention collective est faible (des avantages minimaux tr\u00e8s en dessous d’autres conventions collectives). D’o\u00f9 l’importance d’avoir des accords d’entreprises solides. Nous sommes donc tr\u00e8s investis pour signer ces accords (la CFDT \u00e9tant la seule organisation syndicale repr\u00e9sentative au sein de N\u00e9osoft Services).<\/p>\n\n\n\n

S’appuyer sur le syndicat CFDT<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Nous nous appuyons sur les membres du syndicat CFDT pour nous fournir des exemples d’accords issus d’autres entreprises, nous mettre en vigilance sur certains points et v\u00e9rifier que les termes des accords sont non interop\u00e9rables (et donc des chiffres et dee engagements clairs) pour pouvoir \u00e9ventuellement \u00eatre utilisables en cas de litige entre salari\u00e9s et employeurs.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les n\u00e9gociations n’aboutissent pas.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

\u00c9videmment toute n\u00e9gociation (entre la direction et les syndicats repr\u00e9sentatifs) peut aboutir… ou pas. La plupart des n\u00e9gociations sont \u00e0 l’initiative de l’employeur, mais parfois les syndicats poussent pour un accord.
En compl\u00e9ment, chaque signataire d’un accord d’entreprise peut le d\u00e9noncer.<\/p>\n\n\n\n

Veiller \u00e0 la connaissance des accords sign\u00e9s.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Depuis 2022, nous avons le droit de faire 12 envois de mails par an, \u00e0 tous les salari\u00e9s. Nous disposons d’un canal Teams \u00ab\u00a0TM_CFDT F3C\u00a0\u00bb et de ce site internet https:\/\/cfdt-neo-soft.fr . Des panneaux d’affichage d\u00e9di\u00e9s aux organisations syndicales ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e dans chaque agence pour pr\u00e9senter les tracts.<\/p>\n\n\n\n

Les nouveaux accords d’entreprise doivent \u00eatre accessibles sur Sapiens (les autres sont dans un classeur, dans chaque agence, accessible sur demande).<\/p>\n\n\n\n

Parfois une Commission Paritaire<\/h4>\n\n\n\n

Lorsque l’accord n\u00e9cessite un suivi pr\u00e9cis, nous mettons en place une commission paritaire (autant d’\u00e9lus que de membres de la direction) qui peut \u00eatre sollicit\u00e9e pour une mauvaise application de l’accord. Elle surveille des indicateurs sp\u00e9cifiques, et se r\u00e9unit habituellement tous les ans.<\/p>\n\n\n\n

On parle parfois de commissions de suivi dans certains accords (mais c’est le m\u00eame r\u00f4le).<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

2. Les accords d’entreprise sign\u00e9s depuis 2019<\/h2>\n\n\n\n

Ces accords sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00ab\u00a0N\u00e9o-Soft Services\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Groupe N\u00e9o-Soft\u00a0\u00bb sont applicables au sein de N\u00e9o-Soft Services<\/em><\/p>\n\n\n\n

Gestion pr\u00e9visionnelle de l’emploi et des comp\u00e9tences (GPEC) (2014)<\/h4>
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Accord sur la Gestion pr\u00e9visionnelle de l’emploi et des comp\u00e9tences au sein du groupe N\u00e9o-Soft.<\/p>\n\n\n\n

Accord de 15 pages disponible aupr\u00e8s des assistantes (ou DAF Memphis)<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique (2019)<\/h4>
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Fonctionnement de l’instance. Il s’agit de d\u00e9finir les r\u00e8gles d\u2019entreprise relatives aux mandats des \u00e9lus au CSE, aux moyens dont disposent ces \u00e9lus, ainsi qu\u2019au fonctionnement des CSE R\u00e9gionaux et du CSE Central de la soci\u00e9t\u00e9 N\u00e9o-Soft Services.<\/p>\n\n\n\n

Accord (version publique) ici<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

N\u00e9gociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2020<\/strong><\/h4>
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Tous les ans, la direction et les syndicats se r\u00e9unissent \u00e0 partir de d\u00e9cembre dans le cadre des N\u00e9gociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour \u00e9voquer plusieurs sujets obligatoires, notamment l’\u00e9galit\u00e9 femme-homme, les augmentations de salaires\u2026
Nous avons sign\u00e9 les NAOs 2020, qui engageait la direction \u00e0 garantir une augmentation moyenne de 2%, par r\u00e9gion (alors que la p\u00e9riode \u00e9tait peu propice aux augmentations).<\/p>\n\n\n\n

Accord (version publique) ici<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Accord d\u2019entreprise relatif aux cong\u00e9s pay\u00e9s (2020)<\/strong><\/h4>
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Cet accord avait pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la direction pouvait imposer des cong\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 ses salari\u00e9s (sous un d\u00e9lai inf\u00e9rieur au d\u00e9lai habituel de 2 mois), en raison de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et des r\u00e9percussions financi\u00e8res sur l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Accord (version publique) ici<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

N\u00e9gociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021<\/strong><\/h4>
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Notre objectif \u00e9tait de s’assurer que la perte de revenu net soit limit\u00e9e pour les salari\u00e9s, dans un contexte de ch\u00f4mage partiel pour certains salari\u00e9s et une ann\u00e9e 2020 qui fut relativement bonne malgr\u00e9 la crise sanitaire.
Durant les NAOs 2021, nous avons demand\u00e9 des d\u00e9tails sur les diff\u00e9rentes primes vers\u00e9es, notamment la prime de production, supprim\u00e9e et dispatch\u00e9e en 3 utilisations.
Pour la premi\u00e8re fois, la direction a accept\u00e9 une augmentation minimale (valant la moyenne des augmentations) pour les salari\u00e9s non augment\u00e9s depuis 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons donc sign\u00e9 cet accord qui pr\u00e9voit une augmentation moyenne de 1% dans chaque r\u00e9gion (N\u00e9osoft Services \u00e9tant divis\u00e9 en 4 r\u00e9gions).<\/p>\n\n\n\n

Accord dans l’espace salari\u00e9 (accessible via \u00ab\u00a0Connexion\u00a0\u00bb),<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Avenant \u00e0 l’accord d’entreprise Cong\u00e9s pay\u00e9s impos\u00e9s durant la crise sanitaire (2021)<\/strong><\/h4>
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N\u00e9osoft Services a souhait\u00e9 prolonger l’accord pr\u00e9c\u00e9dent.
De notre c\u00f4t\u00e9 nous avons interrog\u00e9 des personnes qui ayant \u00e9t\u00e9 concern\u00e9es en 2020 pour conna\u00eetre leurs impressions.
Sur cette base, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de signer, mais dans cet avenant, nous avons obtenu que le nombre de jours de cong\u00e9s pay\u00e9s ne puisse \u00eatre sup\u00e9rieur au nombre de jours de ch\u00f4mage partiel d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s.
Nous avons \u00e9galement demand\u00e9 un rapport r\u00e9gulier (tous les mois) sur le ch\u00f4mage partiel dans l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Avenant (version publique) ici<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Avenant accord d\u2019entreprise T\u00e9l\u00e9travail (2021)<\/strong><\/h4>
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Un accord d’entreprise sur le t\u00e9l\u00e9travail existe au sein de N\u00e9osoft depuis 2014.
La direction a demand\u00e9 un avenant, pour permettre d’am\u00e9liorer les compensations financi\u00e8res du t\u00e9l\u00e9travail :
l’employeur peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration sur les indemnit\u00e9s li\u00e9es au t\u00e9l\u00e9travail.
les montants bas\u00e9s sur le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 et d’un abonnement internet n’avaient jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.
Nous avons sign\u00e9 cet avenant.
Dans le d\u00e9tail, ce montant \u00e9volue au 1 janvier 2021 de 2,50 \u20ac brut\/jours (soit 2 euros net environ) \u00e0 2,70 \u20ac jours (2,30 indemnit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail exon\u00e9r\u00e9es et 0,40 \u20ac non exon\u00e9r\u00e9es).
Donc, au final, on passe de 2 euros\/jour \u00e0 2,68 euros\/jour.<\/p>\n\n\n\n

Avenant (version publique) ici<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Accord d\u2019entreprise sur le Handicap (2021)<\/strong><\/h4>
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Apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de travail (plusieurs mois), la CFDT, la DIRECCTE et Groupe N\u00e9o-Soft, ont sign\u00e9 un accord d’entreprise, en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Il est valable pour 3 ans.
On en est tr\u00e8s heureux.
Concr\u00e8tement de nombreuses actions seront mises en \u0153uvre, avec un budget d’environ 270.000 euros par an. L’objectif est de devenir pleinement une entreprise inclusive.
Cette mission est mise en \u0153uvre par la \u00ab\u00a0Mission Handicap\u00a0\u00bb (et pilot\u00e9e par le R\u00e9f\u00e9rente Handicap National, actuellement Emmanuelle Touzard).
Une \u00ab\u00a0Commission Paritaire de Pilotage\u00a0\u00bb (moiti\u00e9 \u00e9lus, moiti\u00e9 direction) va \u00eatre mise en place afin de suivre ces travaux, pour son succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Accord (version publique) ici<\/a>.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Accord d\u2019entreprise sur la Mise en place Comit\u00e9 de Groupe (2021)<\/strong><\/h4>
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Ce nouvel accord correspond \u00e0 une obligation l\u00e9gale : il s’agit d’un groupe d’\u00e9lus au niveau de Groupe N\u00e9o-Soft, pour diffuser les chiffres au niveau Groupe.
Il est constitu\u00e9 de 8 \u00e9lus titulaires (et 8 suppl\u00e9ants) incluant les \u00ab\u00a0petites\u00a0\u00bb entit\u00e9s (NSO, Prox IT, Fit Retail).
C’est un organe informatif.
Il se r\u00e9unit 2 fois par an de fa\u00e7on ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

Accord (version publique) ici<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

N\u00e9gociations Annuelles Obligatoires<\/strong><\/strong> (NAO) 2022<\/strong> – d\u00e9saccord<\/h4>
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Elles ont d\u00e9marr\u00e9 en d\u00e9cembre 2021.  Les  sujets : <\/p>\n\n\n\n

–  R\u00e9mun\u00e9ration et le temps de travail, et partage valeur ajout\u00e9e
– Qualit\u00e9 de vie au travail et \u00e9galit\u00e9 professionnelle
– Gestion des emplois et des comp\u00e9tences<\/p>\n\n\n\n

Il y a eu un d\u00e9saccord : <\/p>\n\n\n\n

<< D\u00e9saccord des parties :  apr\u00e8s les deux r\u00e9unions de n\u00e9gociations et apr\u00e8s concertation avec leur syndicat, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux ont finalement exprim\u00e9 leur refus d\u2019ent\u00e9riner les d\u00e9cisions ci-dessus. Selon les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux et la CFDT, dans le contexte inflationniste que la France conna\u00eet, il aurait fallu pr\u00e9voir des augmentations de salaire plus importantes et qui, faute d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9rales, concerneraient une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des salari\u00e9s.
De plus, la politique d\u2019augmentation automatique accord\u00e9e aux personnes n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es depuis 3 ans ne convient pas. Ce rattrapage est en effet ponctuel et ne permet pas de garantir le non-d\u00e9crochage des salaires par rapport \u00e0 l’inflation >><\/p>\n\n\n\n

Accord (version publique) i<\/a>c<\/a>i<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Accord d\u2019entreprise sur les  moyens de l’expression syndicale (mai 2022)<\/strong><\/h4>
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Ce nouvel accord nous permet de clarifier le r\u00f4le des syndicats dans l’entreprise. Un texte clair et accessible \u00e0 tous (managers, direction, \u00e9lus, salari\u00e9s) sur la place des syndicats dans l\u2019entreprise :<\/p>\n\n\n\n