Plusieurs agences sont en difficulté avec un taux d’intercontrat important. Face à cela, la Direction propose parfois des Ruptures Conventionnelles, parfois des licenciements pour fautes lorsque les salariés refusent la mobilité géographique imposée par l’employeur.
Tract (affiché dans chaque agence)
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CFDT-NSS-2501-Rupture-Conventionnelle-Conge-de-Mobilite-et-GEPPMM-v3.
En détail
Même si le nombre de départs est inférieur à celui qui équivaudrait à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), nous sommes alertés sur une augmentation de départs « non souhaités ». Nous reprenons ici quelques droits à avoir en tête.
Ruptures Conventionnelles : vous pouvez dire non !
La Direction peut proposer une rupture conventionnelle lorsqu’ elle ne parvient pas à vous trouver une mission.
Vous pouvez refuser ! Même si la proposition vous a été faite plusieurs fois. Il faut savoir que les indemnités de rupture correspondent à un différé d’indemnisation chômage pouvant aller jusqu’à 150 jours (5 mois) en fonction du montant de l’indemnité de rupture perçue.
Conseil : en cette période de tension sur le marché du travail dans le secteur informatique, acceptez une rupture conventionnelle uniquement si vous avez déjà une proposition chez un nouvel employeur.
Une reconversion ? Demandez le congé de mobilité.
Vous pensez changer de métier ? Vous pouvez bénéficier d’un Congé de Mobilité.
Il vous faut un projet professionnel. Cette période de 6 mois (jusqu’à 8) a pour objectif le retour à un emploi stable au travers d’un reclassement en dehors de l’entreprise, de formations et de la possibilité de “tester un emploi”.
Vous trouverez plus d’infos dans l’accord GEPPMM expliqué dans cet article .
Les impacts des évolutions de la GEPPMM sur l’intercontrat.
Les règles concernant la mobilité géographique imposée par l’employeur au bout d’une certaine période d’intercontrat ont changées (favorablement, grâce à l’accord GEPPMM signé en janvier 2025) :
| Accord 2014 | Accord 2025 | |
| Quand ? | Décision à J+20 (les jours de congés, arrêts… ou de mandats ne comptent pas). 1 mois de réflexion. | Décision à J+50 (les jours de congés, arrêts… ou de mandats ne comptent pas). 1 mois de réflexion |
| Où ? | 1 région choisie par le manager (après consultation du salarié) | 3 agences choisies par le salarié, 1 agence choisie par manager |
| Personnes exclues | non précisé (donc uniquement préconisations médecine du travail) | – RQTH (invalidité 50%) – Proche aidant (invalidité 50%) – En instance de divorce – Garde alternée… |
| Frais pris en charge (en plus du ticket restaurant) | – Logement : 740 euros par mois (parfois plus si accord entre salarié et manager) – Repas du soir : selon la politique de déplacements | – Logement : compensation basée sur le barème URSSAF – Repas du soir : inchangé – Tous éventuels frais, surcoûts et pertes financières (garde enfants, résiliation d’abonnements…) |
| Alternative possible | Aucune | Congés de mobilité si projet professionnel de reconversion |
| Conséquences si refus | Licenciement économique | Licenciement (généralement “pour cause réelle et sérieuse”) |
| Recours | Impossible | Commission Paritaire |
Voir également l’accord GEPPMM expliqué dans cet article .
Faites-vous accompagner !
Dans tous les cas, si vous êtes convoqué pour un entretien « préalable à licenciement » ou à un entretien pour « sanction disciplinaire pouvant donner lieu à licenciement » : faites-vous accompagner par un élu et/ou membre de la CFDT . Il vous aidera à préparer l’entretien, et fera une prise de note (sans intervenir, sauf incompréhensions) durant l’entretien (cette prise de note pourra être reprise ensuite pour un éventuel litige devant le conseil de prud’hommes).
N’hésitez pas à nous contacter par mail ou sur le canal Teams TM_CFDT F3C :
