Nouvel accord d’entreprise sur le Télétravail chez NSS

La CFDT, qui est la seule organisation syndicale représentative au sein de Néo Soft, vient de négocier depuis 5 mois avec la direction un accord d’entreprise sur le télétravail, et cet accord vient d’être signé.

Nous allons vous présenter les éléments principaux de cet accord même si vous serez tous très rapidement concernés car vous serez amenés à signer un nouvel avenant à votre contrat de travail.

Auparavant…

Pour ceux qui sont là depuis plusieurs années, avant même la crise covid, le télétravail existait au sein de néo-soft, car il y avait un accord d’entreprise qui le prévoyait dès 2014. 

Plus précisément, les consultants en mission pouvaient faire entre une à deux journées par semaine et les autres catégories comme les assistants de direction, les managers ou les directeurs d’agence avaient moins voire pas de jours du tout. Dans cet accord d’entreprise qui avait été signé en 2014, la limite de 2 jours pour les consultants n’existait pas (car théoriquement il y avait 5 jours) mais dans les faits les clients étaient en général opposés à davantage de télétravail. De la même façon, certaines populations comme les stagiaires ou les alternants étaient exclus du télétravail. Il y avait des frais qui compensaient l’électricité et Internet que vous consommiez chez vous, qui ont progressivement augmenté depuis 2019 de 2 euros net par jour. jusqu’à 3 € actuellement.

Désormais…

Nous allons maintenant vous décrire les éléments principaux de ce nouvel accord d’entreprise qui prendra effet très rapidement.

Tout d’abord il n’y a plus désormais de différence au niveau du télétravail entre les différents métiers, et donc aussi bien la comptabilité, les prestataires, les assistantes, les managers, les directeurs, les transverses… auront tous le droit au même nombre de jours. Nous avons défini un télétravail qui peut aller jusqu’à 5 jours, mais à partir de 80% inclus on parle de télétravail exceptionnel.

Tous les types de contrat sont concernés, et donc cela inclut les CDDs, les stagiaires et les alternants.

Il y a aussi une différence importante : jusqu’à présent, pour bénéficier du télétravail, il fallait 3 accords : celui du client, celui de Néo-Soft et le vôtre. Désormais c’est un accord bipartie, c’est-à-dire entre vous et Néo-Soft uniquement. Il faut bien comprendre qu’il y avait un risque de délit de marchandage puisque votre employeur est bien Néo-Soft et pas le client. Très concrètement, il est vrai que le client indiquera toujours sa préférence à Néo-Soft et que l’on peut  difficilement envisager du télétravail si le client s’y oppose. Mais depuis les ordonnances Macron, ce ne sont plus les postes qui sont télétravaillables ou non, mais les tâches : il y a donc la plupart du temps certaines tâches qui sont télétravaillables.

Lorsque vous faites une demande pour bénéficier du télétravail, votre manager sera obligé de vous répondre sous un mois. Vous le verrez plus tard mais nous avons mis en place une commission paritaire. Elle regardera les demandes de travail qui seraient refusées de façon trop systématiques. Il ne faudra pas hésiter à solliciter cette commission si le cas vous arrive.

La demande de télétravail peut émaner de vous-même ou de l’employeur et dans tous les cas, il y a un mois pour répondre.

Il y a une période d’adaptation de 3 mois sur ce télétravail, car certains salariés ont des difficultés à le pratiquer.

Important également il y a une réversibilité possible, c’est-à-dire qu’à tout moment vous pouvez demander à réintégrer complètement les locaux soit du client soit de Néo-Soft et Néo-Soft aura l’obligation de vous accueillir. 

Le télétravail sera fixé sous forme d’un pourcentage mensuel désormais et non plus de jours fixes fixés de façon hebdomadaire comme actuellement.

En complément, il est important de savoir si le salarié est supposé être en présentiel ou en télétravail, par exemple dans un cas d’accident de travail, il vous faudra donc désormais déclarer à l’avance vos jours de télétravail.

Une des grosses avancées est également la prise en charge par l’employeur de 50 % du matériel qui vous appartiendra et qui serait utile pour le télétravail : chaise, clavier, écran, souris… vous pourrez acheter ce matériel une fois tous les 3 ans, dans une limite de 500 €, la part de l’employeur sera donc au maximum de 250 € tous les 3 ans. Si le matériel est endommagé, il pourrait être remplacé. Sur ce matériel, vous pourrez acheter du matériel neuf ou reconditionné ce qui nous paraît tout à fait satisfaisant pour ce type d’équipements, et ce qui est cohérent par rapport aux objectifs de sobriété sur les consommations de matériel informatique.

Concernant le lieu de télétravail : il pourra en avoir plusieurs, et dans les limites du territoire de l’Union Européenne. Vous devrez déclarer la conformité de ces lieux pour le télétravail.

Sur le remboursement des frais d’électricité et Internet, nous restons sensiblement sur le même système avec un remboursement à 3 € net par jour. Ce montant sera réévalué en fonction de l’indice de la consommation qui évolue tous les ans.

Vous l’aurez compris en mettant en place un télétravail jusqu’à 5 jours par semaine il y a un risque important pour certains salariés se retrouvent isolés. Indirectement cela peut correspondre à un mal-être et ce télétravail dit exceptionnel entraînera un entretien spécifique qui doit permettre de détecter si le salarié ne vit pas si bien que ça ce télétravail.

De la même façon, il peut être compliqué pour les managers de gérer des salariés de 4 ou 5 jours de télétravail, et donc des outils supplémentaires leur seront mis à disposition pour encadrer ces salariés avec 80% ou plus de télétravail, notamment une formation, et la possibilité d’imposer à ses salariés de venir en présentiel pour certains moments importants.

Pour les salariés en situation de handicap, pour les femmes enceintes, pour les aidants d’une personne à un taux de validité de 50 % ou plus, le télétravail sera encore plus facilité. Citons par exemple, le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave, il est important qu’il puisse utiliser le travail plus facilement car il a besoin d’être proche de son enfant.

Tous les salariés recevront un guide du télétravail précisant les bonnes pratiques du télétravail, et les moyens de contact.

Tous les salariés devront également signer un nouvel avenant à leur contrat de travail pour le télétravail, même s’ils en avaient déjà signé un, car il y a de nombreuses différences par rapport au télétravail actuel.

La commission paritaire, que je mentionnais tout à l’heure, est un groupe de trois membres de la direction, et de trois élus. Le rôle est de surveiller la bonne mise en place de cet télétravail, par exemple en veillant à la non discrimination des salariés en télétravail occasionnels par rapport aux salariés en télétravail à 100 %.

Le périmètre de l’accord est Néo-Soft Services, donc toutes les agences actuelles et futures.

C’est un accord à durée déterminée de 5 ans, tout simplement parce que le télétravail évolue énormément et qu’il est difficile de prédire sa nature dans quelques années.

Votre avis…

Vous vous encourageons à lire cet accord, c’est un document de 22 pages assez facile à lire.

Voilà nous avons essayé de faire au mieux. Nous vous encourageons à contacter votre délégué syndical CFDT (et il y en a un dans chaque région) pour faire des retours sur cet accord.

Vous pouvez vous tenir au courant des négociations en cours et des accords déjà signés sur le canal Teams « TM_CFDT F3C » ou sur le nouveau site https://cfdt-neo-soft.fr .

Et surtout n’hésitez pas à adhérer. Cela nous permet d’avoir une section syndicale active pour échanger, et faire des propositions qui correspondent au mieux aux attentes des salariés.