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Protocoles d’Accord Préélectoral CSE (PAP) pour NSS, NSD et NSCD

La CFDT F3C a signé, avec la direction mais aussi la CFTC, CGT et CFE-CGC, 3 accords d’entreprise : 1 pour Néo-Soft Services, 1 pour Néosoft Digital et 1 pour Néosoft Cyber Data. Retrouvez ces 3 accords dans cet article.

Il s’agit d’un accord technique, assez long (31 pages avec annexes) qui définit les règles pour les élections CSE.

L’objectif de la CFDT était le droit d’envoyer 1 mail à tous les salariés avant chaque tour de scrutin. Ce que nous avons obtenu.

Néo-Soft Services

Télécharger l’accord Néo+Soft Services (PDF 1,26 Mo)

Protocole_accord_preelectoral_NSS_Signe

Néosoft Digital

Télécharger l’accord Néosoft Digital (PDF 1,21 Mo)

Protocole_accord_preelectoral_NSD_Signe

Néosoft Cyber Data

Telecharger l’accord Néosoft Cyber Data (PDF 1,26 Mo)

Protocole_accord_preelectoral_NSCD_Signe