FAQ

Le F3C est la Fédération de la CFDT dédiée aux entreprises du numérique, qui inclut les ESN.

La convention collective est « Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils », et elle est gérée par la Fédération « Syntec ».

• La convention est ici : https://www.syntec.fr/convention-collective/
• Les accords de branche sont ici : https://www.syntec.fr/convention-collective/#avenants

Un accord d’entreprise, quand il est signé, est un document PDF avec le nom des signataires. Parallèlement une version « anonymisée » est transmise sur la plate-forme TéléAccords.

Nous mettons donc la version « anonymisée » dans la version publique de ce site, et la version avec noms des signataires sur l’espace privé destiné aux salariés.

Nous n’avons pas l’habitude de faire appel à la grève au sein de Néosoft Services. Mais chaque salarié est libre de le faire.

Voici des extraits d’un article sur le portail CFDT :

« Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de grève », indique l’article L1132-2 du Code du travail.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être syndiqué ou représentant des salariés faire grève.

Dans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis ni même de prévenir votre employeur de votre absence. Il est cependant conseillé de prévenir votre manager.

La seule obligation légale est que l’employeur soit informé des revendications qui motivent cet arrêt de travail. Étant donné qu’il s’agit d’une grève générale et nationale, il n’y a donc pas nécessité de lui envoyer personnellement vos revendications.

Et concrètement, je fais comment ?

• Lorsqu’un appel national à la grève est lancé, il n’y a pas besoin d’autres appels au sein de l’entreprise. Tout salarié est donc en droit de se mettre en grève le jour de l’appel national.
• Le salarié gréviste doit informer son employeur de sa participation à la grève pour justifier son absence à son poste. Il n’y a pas de délai de prévenance.
• Il n’y a pas de limites de temps, on peut faire grève toute la journée ou moins, 1h par exemple. Le temps de grève est décompté du salaire. Le temps de grève est décompté du salaire.
• Pour participer à une manifestation sans être en grève, le salarié peut aussi décaler sa journée ou sa pause déjeuner, en utilisant les horaires variables de l’accord temps de travail (arrivée possible au choix du salarié entre 7h30 à 9h30 et départ entre 16h45 et 19h30 avec une possibilité de pause midi libre entre 12h et 14h).
• Les salariés au forfait-jour (I3.1 et plus) peuvent librement choisir leurs horaires de travail. Ils peuvent donc organiser leur travail pour participer aux manifestations, ou poser ½ ou 1 jour de grève.

Quelles conséquences sur mon contrat et ma rémunération ?

• La grève suspend le contrat de travail. Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève. Pour les salariés du privé, la mention « absence non rémunérée », est suffisante.
• Pour les adhérents CFDT :
  • Normalement, la CNAS n’indemnise pas les grèves nationales. Mais, comme en 2010, une motion d’exception va être présentée lors du Conseil National Confédéral de février, proposant une modification du règlement, pour la prise en charge des heures de grèves, comme prévu par les textes de la CNAS. L’effet serait rétroactif.
  • Un délai de carence de 6 heures 45 pour les salariés à temps plein, réduit au prorata pour les salariés à temps partiel, est appliqué pour le déclenchement de l’indemnisation.
  • L’indemnisation versée aux adhérents ayant moins de 6 mois d’adhésion correspondra à la moitié de celle versée aux autres adhérents.

Si possible derrière une banderole « CFDT F3C » mais vous n’avez aucune obligation.

L’employeur n’ayant pas d’obligation de tenir ce décompte, il ne le réalise pas et ne fournit aucun chiffre.

Au niveau du syndicat, certains salariés nous le signalent oralement ou par mail. Mais l’information est parcellaire et ne nous permet pas de fournir des chiffres fiables !

Il faut que les personnes contactent les assistant(e)s pour pouvoir saisir la journée en « absence autorisée, non payée ». Le collaborateur n’a pas la main pour le faire.

Tous les salariés bénéficient du droit de grève. Pour qu’un mouvement entre dans ce cadre, les quatre conditions suivantes doivent être réunies.

• La cessation du travail : la grève suppose que les salariés qui en revendiquent l’exercice cessent totalement leur travail. Ainsi, les grévistes ne peuvent-ils se libérer seulement de certaines obligations contractuelles (Cass. soc., 11 juill. 2016, no 14-14.226), comme les heures d’astreinte par exemple, ou se contenter de ralentir leur activité (Cass. soc., 2 févr. 2006, no 04-12.336). La grève perlée, consistant à ralentir de manière anormale la cadence de production, ne constitue pas l’exercice du droit de grève tout comme l’exécution défectueuse du travail. En revanche, des grèves tournantes entre les différentes catégories de personnel, ou des grèves de très courte durée, sont admises.
• Un caractère collectif et concerté : sauf en cas de rattachement à un mouvement national, la cessation de travail d’un seul des salariés de l’entreprise ne relève pas de la grève (Cass. soc., 29 mars 1995, no 93-41.863). En effet, la grève résulte nécessairement d’une décision collective du travail, et elle doit être suivie par plusieurs salariés, même si la participation est minoritaire ou ne concerne qu’une partie de l’entreprise.
• Des revendications d’ordre professionnel : les demandes des salariés doivent porter sur des sujets impactant leur travail dans l’entreprise, par exemple pour protester contre les conditions de travail ou les dispositions d’un plan de sauvegarde de l’emploi (Cass. soc., 17 déc. 1996, no 95-41.858). Une grève en solidarité d’autres salariés est également possible à condition de répondre à un intérêt collectif et professionnel : ainsi en est-il d’une grève pour soutenir des salariés menacés par des sanctions disciplinaires pour des faits commis lors d’un précédent mouvement de grève, dont la légitimité n’était pas contestée, alors que ces menaces avaient pu être perçues au sein de l’entreprise comme susceptibles de porter atteinte au droit de grève (Cass. soc., 2 juill. 2014, no 13-12.562).
• Une information de l’employeur : pas d’exercice du droit de grève sans information préalable de l’employeur de ce qui la motive. Les revendications doivent lui être transmises, fut-ce le jour même ou par le biais de représentants. Si la présentation de revendications professionnelles doit être préalable, la grève n’est pas soumise à la condition d’un rejet desdites revendications par l’employeur (Cass. soc., 11 juill. 1989, no 87-40.727).

Vous l’aurez compris, même si les grèves sont souvent initiées par les organisations syndicales, la loi ne prévoit pas que ce soit nécessairement une organisation syndicale qui l’organise et qui en informe l’employeur, c’est donc facultatif.

L’essentiel étant donc de respecter les 4 critères précités.