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Fusions des entités au sein de Néo-Soft Services

4 entités de Groupe Néo-Soft (Néosoft Digital, Néosoft Cyber-Data, Néo-Soft Solutions, Prox IT) seront absorbées par Néo-Soft Services en 2025. La CFDT (syndicat représentatif de Néo-Soft Services) doit mener un dialogue social pour les différentes négociations d’accords d’entreprise annoncées pour cette fusion.

Au-delà de l’intégration des salariés, c’est aussi l’expertise et l’état d’esprit des entreprises absorbées qu’il convient de maintenir. Ici sur la photo un document de référence rédigé par SOAT.

Page en modifications régulières. L’en-tête des parties mentionne les dates d’écriture.

1. Présentation de la fusion (rédaction jan. 2025)

L’entreprise Groupe Néo-Soft a acquis plusieurs sociétés il y a quelques années. Ces entités ont gardé leurs accords d’entreprise et étaient rattachées à Groupe Néo-Soft. A partir de 2025, elles seront absorbées par Néo-Soft Services (cela sera négocié en 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier).

Que dit la loi ?


Dans le cadre d’un transfert en application de l’article L 1224-1 du code du travail (maintien automatique des contrats de travail), les accords d’entreprise de l’entité absorbée dont pouvaient se prévaloir les salariés transférés sont mis en cause au jour de l’opération de transfert, sous-entendus ils tomberont au jour du transfert. Si l’entreprise absorbée n’est pas régie par les mêmes accords que l’entreprise absorbante, il y aura donc nécessairement des incidences pour les salariés transférés.

La loi a, néanmoins, prévu un délai de survie temporaire de ces accords pour les salariés transférés ( préavis de 3 mois + période de 12 mois au cours de la quelle l’employeur de la société absorbante et les organisations syndicales devront négocier un accord de substitution, soit un délai de 15 mois max de survie au total).

Si un accord d’harmonisation est signé dans les 15 mois à compter du transfert, les salariés transférés ne pourront plus se prévaloir de leurs anciens accords, ils seront en effet soumis au nouvel accord d’harmonisation signé dans l’entité absorbante.

2. Calendriers (rédaction jan. 2025, modification juillet 2025)

2.1. Calendrier de la Direction

  • Novembre-décembre 2024 : information des élus des CSE des entités. Terminé. L’entreprise a fourni un premier comparatif des avantages sociaux des différentes entités et un document d’analyse et de planification.
  • Janvier-février 2025 : consultation des CSE (avec expertise possible). En cours. Les CSE de NSO et NSS ont fourni un avis.
  • Fin février à juin 2025 : informations des actionnaires, de la banque…
  • Fin septembre 2025 : élections à Paris
  • Septembre 2025 : négociation d’un accord de Substitution (permet de prolonger les droits des salariés des entités absorbées jusqu’à 3 ans)

2.2. Calendrier de la délégation syndicale CFDT

  • Demander en CSE Central la liste des avantages des différentes entités concernées. Terminé nov. 2024
  • Se renseigner auprès de la CFDT sur les éléments importants à négocier. Terminé jan 2024 (voir ci-dessous)
  • On attend l’avis des CSE pour ne pas interférer
  • Envoyer un avis à la Direction pour faire connaître nos attentes avant tout début de négociation. Terminé fin février 2025.
  • Rencontre entre les élus du CSE Central de Néo-Soft Services et les élus des entités absorbées. Réalisé en mars 2025 (1 journée de travail avec en présentiel 1 élu NSO et 2 élus NSCD)
  • Obtenir le droit d’envoyer des emails aux salariés concerné. Terminé juillet 2025.
  • Obtenir le droit de rencontrer les salariés et les élus concernés. Il faut les moyens associés (temps, train…). Demandé en comité fusion en juin 2025, mais les élus concernés n’ont pas souhaité travailler sur les fusions avant septembre 2025.
  • Obtenir le rapport d’expertise de Tandem (financé par NSD et NSCD) par Néosoft du 5 février 2025. Obtenu le 18 juillet 2025.
  • Analyser et comprendre ce rapport d’expertise (289 pages).
  • A partir de septembre : négociations (soit d’un accord de substitution, soit des accords d’entreprise, un par un). Attention : les accords de substitution permettent de prolonger de 15 mois à 3 ans les « exceptions » pour les salariés nouvellement rattachés, mais celà reste limité dans le temps. À une certaine échéance, ce sont les accords d’entreprise de la société absorbante qui prédominent.
  • Des déplacements sur Lille, Paris et Aix sont envisagés, dès que des salariés veulent avoir des infos de façon directe.

3. Méthodes de travail de la CFDT (rédaction jan. 2025)

Nous n’avons pas l’habitude, et ne souhaitons pas, négocier sans la présence de salariés concernés. Nous avons donc besoin de constituer des groupes de travail (notamment à Paris).

Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi.

Nelson Mandela

Le dialogue social est prévu pour les futures négociations, après la fin des avis des CSE. Cela ne fonctionnera pas si la CFDT discute seule avec la Direction. Nous avons besoin d’élus de Paris (ou même de salariés), impliqués, pour pouvoir comprendre ce qui est important pour les salariés et ce qui est faisable en matière de budget (avec la réalité parisienne et celle de Néo-Soft Services), pas uniquement des salariés qui regardent uniquement le résultat des négociations.

Bref constituer un espace de discussion avec des personnes de la CFDT, avant les négos (d’accords d’entreprise) prévues.

Par exemple, la première action à engager : il convient de recenser les accords d’entreprise actuellement en place dans chacune des entités, pour voir si tout y est bien dans la future organisation (au delà du listing fourni par la Direction).

Il s’agit aussi de planifier notre avenir commun, avec les évolutions que nous souhaiterions pour notre entreprise : décarbonation, « modèle social original »… Pourquoi pas la semaine de 4,5 jours ? Plus de temps de veille avec la généralisation des Néo Rewards… Comment permettre à tous les salariés de tendre vers l’expertise ? Il faut également évaluer le niveau de rémunération, les augmentations, les primes… Et qu’en est-il des interventions HNO, comment mieux les encadrer et mieux les rémunérer ? A nous de discuter et proposer une vision globale de l’entreprise !

4. Recommandations de la CFDT (rédaction jan. 2025)

Recommandations CFDT (après échange avec Fédération CFDT) :

  • La mise en place d’un administrateur salarié pour suivre la politique d’investissement et de redistribution des dividendes de Groupe Néo-Soft. Cet administrateur salarié est obligatoire pour une SAS de la taille de NSS, La Direction a déjà signalé en CSE Central que ceci n’est pas le cas dû à la “forme juridique de l’Entreprise et à son mode de gouvernance“. Il faut donc analyser les statuts de Groupe Néo-Soft (Assemblée Générale, Comité Stratégique…)
  • La nécessité de pouvoir communiquer directement aux salariés concernés, dès que les délais légaux le permettront, selon les conditions définies dans l’accord d’entreprise de NSS (envoi d’emails directement aux salariés, tracts…).
  • La nécessité de rencontrer les élus des entités absorbées et les salariés, en présentiel, durant tout le processus de fusion. Ceci nécessite la prise en charge des frais liés et du temps dédié.
  • Chacune des renégociations d’accord d’entreprise évoquée doit se faire séparément et dans le temps long. La durée de 15 mois est prévue pour cela.
  • Mise en place d’un Comité Paritaire pour suivre les salariés dont les postes les plus impactés (ceux seraient en double, ou qui seraient rattachés à M2D2…)
  • Avoir une attention particulière sur les éventuels changements dans les intitulés de postes (est-ce exactement le même métier ?).

5. Éléments de négociation (rédaction fév. 2025, modification juillet 2025)

Vous pouvez retrouver les règles actuellement en vigueur chez Néo-Soft Services dans le Guide du Salarié par les élus du CSE.

5.1. Jours pour enfants malade et jours d’ancienneté

5.2. L’importance de suivre, via une commission paritaire active au moins 1 an, l’accompagnement des cas individuels

Il s’agit que cette commission soit bien identifiée pour être le recours pour toutes pertes de revenus ou de modification substantiel des conditions de travail.

Cela inclut l’accompagnement des salariés :

  • membre de Néosoft Training qui seront rattachés à l’entité M2D2 (ils quitteront Néosoft Digital et donc ne seront pas rattachés à Néo-Soft Services).
  • dont les postes sont en double (ou correspond à une mutation fonctionnelle ou géographique du poste)

5.3. Favoriser l’expertise via le Néo-Rewards et les Néo-Days, pour tous

Les Néo-Rewards restent existants mais sont peu utilisés. Les Néo-Days ont été supprimés car considérés comme trop coûteux.

Pourtant ce temps alloué (pour les Néo-Days : 1 jour/mois) peut favoriser l’expertise. On peut imaginer des journées types préparées par les experts techniques pour pratiquer une technologie pendant 1 jour (visionnage d’une présentation, module E-learning, atelier pratique, création d’un livrable, rédaction d’un premier bilan) et des temps de synchronisation pour des échanges entre salariés ayant expérimenté ces technologies sur le temps long, et les salariés l’ayant tester.

Il faut en tout cas éviter de :

  • Demander aux Consultants de participer aux évènements techniques le midi (11h30-12h30)
  • Demander à des consultants d’être experts en travaillant le midi ou le soir.

5.4. Autres dispositions à maintenir (ou à négocier)

  • Durée du travail : nombre de jours travaillés (218/220)
  • Tickets restaurant : montant et participation employeur
  • Prime de fidélisation : présente pour les salariés de NSD (300 € au bout de 3 ans, 400€ pour 4 ans,etc. )
  • Jour de déménagement : présente pour les salariés de NSD (1 jour payé par an)
  • Maintien de salaire de congé paternité : au bout de 1 an ou 2 ans d’ancienneté
  • Participation : attention la CFDT est hostile à une prime où les arrêts maladies entraînent une baisse des revenus.
  • Jour supplémentaire de fidélisation : varie selon les sociétés
  • Télétravail : variation sur l’indemnités ou non durant l’intercontrat
  • Astreintes et interventions : montant des compensations
  • Déplacement longue durée : récupération du nombre d’heures de trajet

6. Inventer une nouvelle entreprise (rédaction fév. 2025, modification juillet 2025)

Le syndicat propose, via des accords d’entreprise, des évolutions pour l’entreprise. Les fusions 2025 sont l’occasion de réaffirmer nos priorités.

6.1. Mobilité douce, égalité femmes-hommes, avantages extra-légaux

Plusieurs chantiers ont déjà été évoqué : favoriser la mobilité douce, améliorer l’égalité Femmes-hommes dans l’entreprise (essentiellement sur le fait d’avoir plus de femmes dirigeantes, l’entretien de retour de naissance, le congé menstruel).

Le chantier sur les avantages extra-légaux a démarré en 2023 mais est en pause.

Voir le calendrier des négociations 2025-2026 .

6.2. A long terme : une prime d’intéressement basée moitié sur le bilan carbone, moitié sur la santé économique

6.3. Diminuer le turn-over en…

Ce sujet a été évoqué aux kick-off de janvier dans les différentes agences. Un modèle social innovant est réclamé. A nous de proposer.