Convocations

Plusieurs fois par an, la direction convoque les organisations syndicales représentatives (celles qui ont été élues au premier tour de l’élection CSE) pour mettre en place de nouvelles règles (accords d’entreprise) ou modification d’accords (avenants d’accords d’entreprise).ans.Seli

La hiérarchie des règles

Ces règles sont complémentaires avec celles de la branche commune aux autres ESN qui dépendent de la convention collective « Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils » (Fédération Syntec).
Évidemment les règles du Droit du Travail définissent également des règles applicables à tous.
Votre contrat de travail peut lui-même contenir des dispositions qui vous sont propres, mais qui ne peuvent être « inférieures » aux accords d’entreprises, de branche ou de droit du travail.

Une convention collective faible

Dans le cas des ESN, généralement, on considère que notre convention collective est faible (des avantages minimaux très en dessous d’autres conventions collectives). D’où l’importance d’avoir des accords d’entreprises solides. Nous sommes donc très investis pour signer ces accords (la CFDT étant la seule organisation syndicale représentative au sein de Néosoft Services).

S’appuyer sur le syndicat CFDT

Nous nous appuyons sur les membres du syndicat CFDT pour nous fournir des exemples d’accords issus d’autres entreprises, nous mettre en vigilance sur certains points et vérifier que les termes des accords sont non interopérables (et donc des chiffres et dee engagements clairs) pour pouvoir éventuellement être utilisables en cas de litige entre salariés et employeurs.

Toutes les négociations n’aboutissent pas.

Évidemment toute négociation (entre la direction et les syndicats représentatifs) peut aboutir… ou pas. La plupart des négociations sont à l’initiative de l’employeur, mais parfois les syndicats poussent pour un accord.
En complément, chaque signataire d’un accord d’entreprise peut le dénoncer.

Veiller à la connaissance des accords signés.

Depuis 2022, nous avons le droit de faire 12 envois de mails par an, à tous les salariés. Nous disposons d’un canal Teams « TM_CFDT F3C » et de ce site internet https://cfdt-neo-soft.fr . Des panneaux d’affichage dédiés aux organisations syndicales ont également été posée dans chaque agence pour présenter les tracts.

Les nouveaux accords d’entreprise doivent être accessibles sur Sapiens (les autres sont dans un classeur, dans chaque agence, accessible sur demande).

Parfois une Commission Paritaire

Lorsque l’accord nécessite un suivi précis, nous mettons en place une commission paritaire (autant d’élus que de membres de la direction) qui peut être sollicitée pour une mauvaise application de l’accord. Elle surveille des indicateurs spécifiques, et se réunit habituellement tous les ans.

On parle parfois de commissions de suivi dans certains accords (mais c’est le même rôle).

Accord sur la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences au sein du groupe Néo-Soft.

Accord de 15 pages disponible auprès des assistantes (ou DAF Memphis)

Fonctionnement de l’instance. Il s’agit de définir les règles d’entreprise relatives aux mandats des élus au CSE, aux moyens dont disposent ces élus, ainsi qu’au fonctionnement des CSE Régionaux et du CSE Central de la société Néo-Soft Services.

Accord (version publique) ici

Tous les ans, la direction et les syndicats se réunissent à partir de décembre dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour évoquer plusieurs sujets obligatoires, notamment l’égalité femme-homme, les augmentations de salaires…
Nous avons signé les NAOs 2020, qui engageait la direction à garantir une augmentation moyenne de 2%, par région (alors que la période était peu propice aux augmentations).

Accord (version publique) ici

Cet accord avait pour objet de définir les conditions dans lesquelles la direction pouvait imposer des congés payés à ses salariés (sous un délai inférieur au délai habituel de 2 mois), en raison de l’état d’urgence sanitaire et des répercussions financières sur l’entreprise.

Accord (version publique) ici

Néosoft Services a souhaité prolonger l’accord précédent.
De notre côté nous avons interrogé des personnes qui ayant été concernées en 2020 pour connaître leurs impressions.
Sur cette base, nous avons décidé de signer, mais dans cet avenant, nous avons obtenu que le nombre de jours de congés payés ne puisse être supérieur au nombre de jours de chômage partiel déjà réalisés.
Nous avons également demandé un rapport régulier (tous les mois) sur le chômage partiel dans l’entreprise.

Avenant (version publique) ici

Un accord d’entreprise sur le télétravail existe au sein de Néosoft depuis 2014.
La direction a demandé un avenant, pour permettre d’améliorer les compensations financières du télétravail :
l’employeur peut bénéficier de l’exonération sur les indemnités liées au télétravail.
les montants basés sur le prix de l’électricité et d’un abonnement internet n’avaient jamais été réévalués.
Nous avons signé cet avenant.
Dans le détail, ce montant évolue au 1 janvier 2021 de 2,50 € brut/jours (soit 2 euros net environ) à 2,70 € jours (2,30 indemnités de télétravail exonérées et 0,40 € non exonérées).
Donc, au final, on passe de 2 euros/jour à 2,68 euros/jour.

Avenant (version publique) ici

Après une longue période de travail (plusieurs mois), la CFDT, la DIRECCTE et Groupe Néo-Soft, ont signé un accord d’entreprise, en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Il est valable pour 3 ans.
On en est très heureux.
Concrètement de nombreuses actions seront mises en œuvre, avec un budget d’environ 270.000 euros par an. L’objectif est de devenir pleinement une entreprise inclusive.
Cette mission est mise en œuvre par la « Mission Handicap » (et pilotée par le Référente Handicap National, actuellement Emmanuelle Touzard).
Une « Commission Paritaire de Pilotage » (moitié élus, moitié direction) va être mise en place afin de suivre ces travaux, pour son succès.

Accord (version publique) ici.

Ce nouvel accord correspond à une obligation légale : il s’agit d’un groupe d’élus au niveau de Groupe Néo-Soft, pour diffuser les chiffres au niveau Groupe.
Il est constitué de 8 élus titulaires (et 8 suppléants) incluant les « petites » entités (NSO, Prox IT, Fit Retail).
C’est un organe informatif.
Il se réunit 2 fois par an de façon ordinaire.

Accord (version publique) ici

Elles ont démarré en décembre 2021.  Les  sujets : 

–  Rémunération et le temps de travail, et partage valeur ajoutée
– Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
– Gestion des emplois et des compétences

Il y a eu un désaccord : 

<< Désaccord des parties :  après les deux réunions de négociations et après concertation avec leur syndicat, les délégués syndicaux ont finalement exprimé leur refus d’entériner les décisions ci-dessus. Selon les délégués syndicaux et la CFDT, dans le contexte inflationniste que la France connaît, il aurait fallu prévoir des augmentations de salaire plus importantes et qui, faute d’être générales, concerneraient une très grande majorité des salariés.
De plus, la politique d’augmentation automatique accordée aux personnes n’ayant pas été augmentées depuis 3 ans ne convient pas. Ce rattrapage est en effet ponctuel et ne permet pas de garantir le non-décrochage des salaires par rapport à l’inflation >>

Accord (version publique) ici

Ce nouvel accord nous permet de clarifier le rôle des syndicats dans l’entreprise. Un texte clair et accessible à tous (managers, direction, élus, salariés) sur la place des syndicats dans l’entreprise :

• des panneaux d’affichage dans chaque agence,
• possibilité de distribuer des tracts,
• de quoi héberger un site internet,
• de quoi envoyer jusqu’à 12 mails par an, directement aux salariés
• les coordonnées des syndicats sur l’intranet Sapiens et dans le livret d’accueil,
• un canal Teams pour les Organisations Syndicales,
• les accords d’entreprises sur l’intranet Sapiens…

Accord (version publique) ici

Globalement un télétravail mieux cadré (vous devrez signer un nouvel avenant à votre contrat de travail).

• le même nombre de jours possibles quel que soit le métier,
• le télétravail n’est plus fixé hebdomadairement mais défini sous forme de pourcentage mensuel. Il faut néanmoins bien informer des jours en télétravail ou non.
• désormais seul l’employeur et le salarié doivent être d’accord (le client n’a pas à intervenir),
• réversibilité : vous pouvez retrouver un poste de travail si vous souhaitez arrêter le télétravail,
• les refus de télétravail doivent être motivés,
• achat de matériel neuf ou reconditionné (écrans, fauteuil, claviers…) : l’employeur prend en charge 50% (limité à 500 euros d’achat tous les 3 ans, soit 250 euros par l’employeur; ou remplacement si cassé)
• un télétravail facilité pour les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes et les aidants (RQTH sup. 50% et maladies graves),
• possibilité de faire un télétravail “exceptionnel” (au delà de 80%) mais avec un suivi plus important (entretien supplémentaire), et des managers formés.
• nous identifions le risque d’isolement (et donc suivi par les Ressources Humaines, la commission SSCT, la commission paritaire). En cas d’isolement, n’hésitez pas à alerter votre manager ou les Ressources Humaines.
• un guide de télétravail sera publié pour vous accompagner par Néosoft,
• création d’une commission paritaire de suivi de l’accord (Direction et Élus) qui veillera tous les ans à voir si cet accord est bien mis en œuvre.
• et bien d’autres avancées…

Accord (version publique) ici

Accord dans l’espace salarié (accessible via « Connexion »)

Elles se sont déroulées de décembre à janvier 2024. Elles concernent les sujets :

–  Rémunération et le temps de travail, et partage valeur ajoutée

• Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
• Gestion des emplois et des compétences.

L’avis de la CFDT transmis à la direction :

<< La délégation CFDT informe de son désaccord sur les propositions de la direction pour 2024.
Elle considère que de trop faibles augmentations auront un effet considérable sur les départs, entraînant possiblement une baisse significative des effectifs, et qui auraient éventuellement un impact financier supérieur à l’augmentation des coûts liés aux augmentations de salaire.
Les propositions de la direction, malgré une évolution positive durant la négociation (pour les Consultants : 2% d’augmentation de salaires en moyenne au lieu de 1.5% en début denégociation), ne comportent aucune garantie qu’une part importante des salariés soit augmentée, ni que les montants de ces augmentations soient suffisants au regard del’augmentation du coût de la vie.
Nous avons néanmoins conscience des difficultés de rentabilité et de trésorerie, mais ceci doit être mis en correspondance avec les difficultés financières des salariés.
La prime de partage de la valeur (PPV) n’a pas été retenue par la direction. La délégation avait proposé de la distribuer au moins aux plus bas salaires comme cela avait eu lieu en 2022.
Par ailleurs, nous constatons pour la première fois un engagement différent pour le personnel Structures et Transverse, par rapport aux Consultants. Ceci revêt selon nous un caractère inégal. >>.

Telecharger le.PV de désaccord

Cet accord (qui est une évolution par rapport à l’accord de 2019) permet de :

• Passer de 4 à 8 établissements permet d’avoir plus de proximité, mais peut rendre plus difficile les décisions communes (appel à une expertise…). Aussi nous avons laissé la possibilité aux CSE d’avoir un budget commun via le CSE Central.
• Plus de réunions CSE Central : sur 2022 et 2023, nous avons eu besoin à des réunions CSE Central Extraordinaires, tant le nombre de sujets étaient nombreux et les ordres du jour denses. Passer de 3 à 4 réunions devrait permettre de solutionner ce problème.
• Le mécanisme d’élections complémentaires si les effectifs varient de 30% permettra d’avoir un nombre d’élus adéquat en cas de grosse variation des effectifs, et de garantir une représentativité des entités fusionnées en cas de d’absorption d’une autre entité de Groupe Néo-Soft par Néo-Soft Services.
• La commission environnementale pour assurer un suivi des actions environnementales de l’entreprise, et remonter les propositions concrètes des salariés.
• Avoir un budget commun entre tous les CSE Établissements, permet : 1/ de faire appel à un service juridique pour vérifier les problématiques communes aux salariés de la France entière (astreintes, pose de RTT). Et de faire appel à un service de prise de note, mettre en place un outil de communication entre élus. On peut aussi envisager de faire rédiger un guide des règles en vigueur et réponse aux questions des salariés. 2/ Pour les CSE qui le souhaitent, obtenir des offres promotionnelles via des achats groupés entre plusieurs CSE Établissements (on obtient des offres intéressantes à partir de 150 inscrits).
• L’outil de déclaration d’heures permet d’aider les élus à déclarer les heures transférées, pour qu’ils puissent rester dans les règles qui concernent la pose d’heures pour les titulaires et les suppléants.

Telecharger l’accord ici

La CFDT F3C a signé, avec la direction mais aussi la CFTC, CGT et CFE-CGC, 3 accords : 1 pour Néo-Soft Services, 1 pour Néosoft Digital et 1 pour Néosoft Cyber Data. Retrouvez ces 3 accords dans cet article.

Télécharger l’accord Néo+Soft Services (PDF 1,26 Mo)

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Télécharger l’accord Néosoft Digital (PDF 1,21 Mo)

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Télécharger l’accord Néosoft Cyber Data (PDF 1,26 Mo)

Nous venons de signer ce second accord d’entreprise sur le handicap au sein de Néosoft, pour mieux inclure les personnes en situation de handicap, et atteindre le taux d’emploi des salariés ayant une reconnaissance RQTH de 4,5% en 2026 pour Néo-Soft Services.

Tous les détails sur cet article .

Télécharger l’accord (PDF (24 pages)